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Buts de la politique régionale 2008-2011
Programme pluriannuelProgramme cantonal pluriannuel PCP [pdf] Convention-programme [pdf] Annexe 2 - Buts et financements [pdf] Annexe 3 - Contributions de la Confédération [pdf] Loi sur la promotion économique [pdf] Règlement sur la promotion économique [pdf] Loi fédérale sur la politique régionale [pdf] Brochure du seco : La politique régionale de la Confédération [pdf] Guide pratique pour réussir les projets de développement régional [pdf] Ordonance fixant le taux d'intérêt des prêts [pdf]
Projets - Appui à l'innovation Directive pour la demande d'octroi d'un soutien financier [pdf] Formulaire de demande et questionnaire pour les demandes NPR [doc]
Projets - Stratégie scientifique et technologiqueDirective pour la demande d'octroi d'un soutien financier [pdf] Formulaire de demande et questionnaire pour les demandes NPR [doc]
Projets - Energies nouvelles et écologie industrielleDirective pour la demande d'octroi d'un soutien financier [pdf] Formulaire de demande et questionnaire pour les demandes NPR [doc]
Projets - Tourisme et patrimoineDirective pour la demande d'octroi d'un soutien financier [pdf] Formulaire de demande et questionnaire pour les demandes NPR [doc] Formulaire de demande de mise en chantier anticipée des travaux de projets d'infrastructures [pdf]
Projets - Politique foncière activeFormulaire de d Formulaire de demande de mise en chantier anticipée des travaux de projets d'infrastructures [pdf]
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